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C-41/04 « Levob Verzkeringen BV » ; - la cession du droit d'utilisation d'une photographie à une organisation internationale non gouvernementale (ONG).

50 Les prestations des auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit et des artistes du spectacle s'analysent pour l'essentiel en des prestations du 1° de l'article 259 B du CGI.

190 Les prestations en cause s'entendent des opérations de la nature de celles effectuées notamment par : - les conseils en brevets d'invention travaillant pour le compte de sociétés ayant la qualité d'inventeur ; - les conseils en organisation qui interviennent dans la définition de la politique générale de l'organisme non assujetti, dans l'organisation de la production et dans la gestion des ressources humaines ; - les conseils en matière d'études de marchés ; - les conseils en informatique qui guident dans le choix des matériels et des programmes adaptés aux besoins des clients ; - les conseils en ingénierie qui se chargent de définir les besoins techniques du client en vue d'optimiser la rentabilité de ses investissements ; - les prestations des experts-comptables ; - les prestations des commissaires aux comptes ; - les prestations des avocats ; - les prestations des notaires.

200 S'analysent également en des prestations de conseil ou d'études : - les prestations d'analyse portant sur un produit et pour lequel le prestataire ne se borne pas à définir ses caractéristiques mais examine en outre ses possibilités d'emploi en vue d'orienter le client sur ses utilisations éventuelles ; - les essais, vérifications ou contrôles effectués sur des biens en vue de s'assurer qu'ils sont conformes aux prescriptions techniques réglementaires ; - les prestations d'études et de recherches réalisées par les établissements publics d'enseignement pour le compte de tiers ; - les services rendus par un prestataire et qui met à la disposition de ses clients ses connaissances et son savoir-faire pour leur permettre d'améliorer leur gestion.

Une prestation de publicité peut, en effet, être fournie par une entreprise ne s'occupant pas exclusivement, ni même principalement, de publicité.Tel est le cas : - des études nécessaires à l'élaboration d'une campagne publicitaire (études économiques, de marché, enquêtes de motivation, tests, etc.) ou du contrôle des résultats d'une telle campagne ; - de la fourniture aux annonceurs d'informations sur les méthodes commerciales et publicitaires du secteur d'activité concerné ; - de l'exploitation de leurs droits par les créateurs d'œuvres publicitaires (BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20 au II-B-1 § 200 à 210).170 Les opérations effectuées par les fournisseurs de l'entreprise de publicité suivent leur régime propre.Tel est le cas : - pour les auteurs : des prestations relevant de l'exploitation des droits qui leur sont reconnus par la loi (BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20 au I-B-2 § 120 à 130) ; - pour les artistes-interprètes : des droits dits « droits voisins du droit d'auteur » lorsqu'ils n'ont pas le caractère de salaires (BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20 au II-B-1-a et suivants § 200 et suivants).60 Constituent également des prestations de l'article 259 B du CGI : - l'essentiel des prestations réalisées par les sociétés de perception et de répartition de droits (BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20 au III § 280 à 320) ; - les prestations d'études, de conseil ou de suivi de réalisation des œuvres, réalisées par les auteurs.

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